- aval par acte séparé
- сущ.
юр. аваль на отдельном листе (в отличие от обычного аваля, совершаемого на самой ценной бумаге)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
aval par acte séparé
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aval — 1. aval [ aval ] n. m. • 1080; de à et val 1 ♦ Le côté vers lequel descend un cours d eau; la partie inférieure d un cours d eau, d une vallée. Pays d aval. Des avals. ♢ Ski Côté de la vallée. Adjt Ski aval (opposé à ski amont). 2 ♦ Loc. prép. EN … Encyclopédie Universelle
AVAL — s. m. T. de Négoce. Souscription qu on met au bas d un effet de commerce, et par laquelle on s oblige d en payer le montant, s il n est pas acquitté par celui qui a souscrit ou accepté l effet. Mettre son aval au bas d une lettre de change. L… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
AVAL — n. m. T. de Négoce Souscription qu’un tiers met au bas d’un effet de commerce et par laquelle il s’oblige d’en payer le montant, s’il n’est pas acquitté par celui qui a souscrit ou accepté l’effet. Mettre son aval au bas d’une lettre de change.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… … Encyclopédie Universelle
Alligny-en-Morvan — 47° 12′ 03″ N 4° 10′ 41″ E / 47.2008333333, 4.17805555556 … Wikipédia en Français
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